Politique de confidentialité

 

Ver. 1.0 2020

La protection de vos données personnelles est importante pour PACCAR Inc. et toutes ses filiales et sociétés affiliées.  Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente et sécuritaire. C’est pourquoi nous avons rédigé la présente politique afin de vous informer sur la manière dont nous gérons vos données personnelles. 

Dans cette politique, nous vous expliquons:

  • Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous
  • La finalité de notre utilisation des données
  • Le fondement juridique de notre utilisation des données
  • Le type de parties avec lesquelles nous les communiquons
  • Comment nous protégeons vos données personnelles et
  • Vos droits concernant vos données personnelles

La présente politique de confidentialité s’applique aux données personnelles collectées par PACCAR Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (« PACCAR »). Chaque fois que nous recueillons des données personnelles vous concernant dans un autre contexte que celui de ce site Web ou de nos services en ligne connexes, nous vous donnerons des renseignements plus précis, en plus de ceux fournis dans la présente politique. Si vous êtes un citoyen européen (notamment de la Russie ou de la Turquie), nous vous recommandons également de consulter la politique de confidentialité de
PACCAR Holding B.V., qui se trouve au https://www.daf.com/en/legal/privacy-statement.

Cette politique sera régulièrement revue et mise à jour. Si nous modifions la présente politique de confidentialité, nous publierons la version révisée dans la partie de notre site Web consacrée à la confidentialité (au www.paccar.com), dans un délai raisonnable, et ce, avant qu’elle n’entre en vigueur. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser les services en ligne de PACCAR conformément à la politique de confidentialité révisée, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services de PACCAR. Dans un tel cas, la politique de confidentialité révisée ne s’appliquera pas. Si vous choisissez de continuer à utiliser les services en ligne de PACCAR et que vous ne choisissez pas d’y mettre fin, la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à vous.

Si vous avez des questions sur le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter PACCAR à l’adresse dataprotection@paccar.com ou aux coordonnées ci-dessous. Si vous êtes un citoyen européen (notamment de la Russie ou de la Turquie), vous pouvez contacter le délégué européen à la protection des données de PACCAR à l’adresse dataprotectionofficer@daf.com.


Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec soin. Nous les utiliserons selon les normes de sécurité appropriées et les supprimerons dès que nous n’en aurons plus besoin. Nous ne recueillerons que les données personnelles dont nous avons besoin pour les finalités que nous vous avons communiquées. Enfin, nous veillerons à ce que vos données soient aussi exactes et à jour que possible.


Les entités et filiales de PACCAR Inc. sont les responsables du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des personnes à contacter si vous souhaitez soumettre des demandes ou exprimer des préoccupations concernant les données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous. Les termes « PACCAR », « nous », « notre » et « nos » dans la présente politique font référence aux sociétés affiliées et aux filiales de PACCAR Inc.


Nous avons fourni un aperçu des types de données personnelles obtenues auprès de vous que nous traitons. Nous avons également inclus la finalité pour laquelle nous utilisons ces données personnelles et le fondement juridique du traitement de vos données personnelles. Si nous traitons vos données personnelles d’une manière substantiellement différente de celle mentionnée ci-dessous, nous vous en informerons séparément, par exemple, par le biais d’un avis distinct relatif aux conditions générales de PACCAR.

Pour les sites Web de PACCAR, notamment les utilisateurs de PACCAR.net et du e-Portal, les utilisateurs des sites Web de la marque et de la division des camions de PACCAR, les utilisateurs du site Web des services financiers de PACCAR, les utilisateurs de la base de données des solutions PACCAR, les utilisateurs de Kenworth TruckTech+ et de Peterbilt SmartLINQ, ainsi que les utilisateurs du site Web des pièces détachées et du service après-vente de PACCAR, PACCAR recueille les renseignements nécessaires à la création ou au maintien de votre compte, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos préférences et vos renseignements de facturation. Nous recevons ces renseignements de votre part ou de la part de votre employeur et nous pouvons les compléter par d’autres renseignements que nous recevons d’autres sources, telles que des répertoires et des bases de données. Si un utilisateur ou une autre personne nous demande de vous inviter à utiliser l’un des services fournis par PACCAR, nous recueillons vos coordonnées afin de pouvoir entrer en contact avec vous pour vous offrir des services. 

PACCAR recueille des renseignements sur le ou les appareil(s) que vous utilisez pour accéder à un site Web, sur la manière dont vous utilisez nos services et sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web, notamment votre adresse IP, le type d’appareil utilisé, la version du navigateur, les pages que vous consultez, les recherches que vous effectuez et votre système d’exploitation. Vous pouvez trouver plus de renseignements sur ces témoins (cookies) dans notre politique sur les témoins.

Pour les partenaires, les concessionnaires et les clients qui utilisent nos applications liées au site Web, à paccar.net et au e-Portal, ainsi que les sites PACCAR concernés, vous trouverez ci-dessous la description de la collecte et l’utilisation des données personnelles par PACCAR:

1. Visiteurs du site Web

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous traitons?
Pourquoi traitons-nous vos données? Fondement juridique en vertu des lois sur la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE
Historique et paramètres du navigateur, tels que les pages consultées, la date et l’heure de la visite et le lieu, l’adresse 
IP et l’appareil à partir duquel le site Web est consulté
Maintenir et améliorer notre site Web, surveiller sa performance et son utilisation et améliorer votre expérience de navigation Intérêt légitime (si des témoins sont utilisés, le consentement est demandé)
Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse Pour vous contacter en lien avec une communication que vous avez demandée, par exemple lorsque vous faites une demande sur une page de contact de notre site Web ou lorsque vous effectuez une demande d’information Intérêt légitime
Formulaire de candidature en ligne comprenant un curriculum vitae, des coordonnées, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse Pour le recrutement de nouveaux employés Consentement

2. Clients

Les clients peuvent être soit des clients directs de PACCAR, soit des clients de concessionnaires agréés (tels que les importateurs, concessionnaires et partenaires de service de Peterbilt, Kenworth ou DAF et les distributeurs de pièces TRP), ces derniers lorsque PACCAR est responsable du traitement des données personnelles de ces clients indirects.

Si votre employeur est client de PACCAR, nous traitons un nombre limité de vos données personnelles. Par exemple, nous traitons vos coordonnées et vos identifiants pour gérer le contrat, établir et maintenir les relations client et pour le service et l’assistance.

Type de données personnelles
Finalités
Fondement juridique en vertu des lois sur la protection des données, y compris le RGPD
Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro d’identification de véhicule et, le cas échéant, numéro de pièce d’identité, copie de la pièce d’identité, numéro d’identification fiscale, numéro de compte bancaire et renseignements financiers tels que la cote de crédit Préparation et exécution du contrat de vente et de livraison de produits et services, y compris les achats en ligne (boutique électronique)


Respect de la réglementation
Obligation contractuelle







Obligation légale
Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro d’identification de véhicule Établir et maintenir des relations avec les clients

Vous informer sur les produits et services susceptibles d’intéresser les clients

Études de marché, l’analyse et veille économique

Participation des clients à des programmes de fidélisation

Participation à des sondages et à des formations
LIntérêt légitime
Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro d’identification de véhicule, numéro de véhicule ou de plaque d’immatriculation Service et soutien, assistance d’urgence sur la route, produits sous garantie, actions sur le terrain et campagnes de rappel LIntérêt légitime

3. Partenaires commerciaux (tels que les concessionnaires, les fournisseurs et autres tiers commerciaux)

Si votre employeur est un partenaire d’affaires de PACCAR, nous traitons un nombre limité de vos données personnelles. Par exemple, nous traitons vos coordonnées et votre identité pour gérer le contrat avec PACCAR, les dossiers de service des concessionnaires, le suivi des dossiers de formation et pour vous donner accès aux systèmes informatiques pertinents.

Type de données personnelles
Finalités
Fondement juridique en vertu des lois sur la protection des données, y compris le RGPD
Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et, si nécessaire, numéro de pièce d’identité, copie de pièce d’identité, numéro d’identification fiscale, numéro de compte bancaire et données financières telles que la cote de crédit Préparation et exécution du contrat avec vous ou votre employeur, y compris les achats en ligne (boutique électronique)

 

Respect de la réglementation
Obligation contractuelle




Obligation légale
Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, identifiant d’utilisateur, historique et paramètres du navigateur, tels que les pages consultées, la date et l’heure de la visite et le lieu, l’adresse IP et l’appareil à partir duquel le site Web est consulté Fournir un accès aux systèmes informatiques, aux magasins en ligne (boutique en ligne) et aux portails Web Intérêt légitime; obligation contractuelle
Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel Établir et entretenir des relations avec des partenaires commerciaux
 
Vous informer sur les produits et services susceptibles de vous intéresser
 
Études de marché, analyse et veille économique

Participation à des programmes de fidélisation des partenaires commerciaux

Participation à des sondages, à des formations et à des évaluations de la qualité
Intérêt légitime

4. Conducteurs

Si votre employeur conclut un contrat avec PACCAR pour Peterbilt SmartLINQ, Kenworth TruckTech+, DAF Connect ou tout autre enregistreur de données, votre véhicule sera suivi à distance. Par exemple, PACCAR recueille des renseignements afin de collecter des données sur votre véhicule. Bien que ces données concernent le véhicule, plutôt que le conducteur, elles peuvent devenir des données personnelles, et nous pourrions être en mesure d’identifier indirectement le conducteur ou définir certains aspects de son comportement de conduite.

Si vous achetez un véhicule PACCAR équipé d’un système télématique, PACCAR peut également recueillir des renseignements en temps réel sur l’état mécanique de votre véhicule, tels que les données de diagnostic, les relevés du compteur kilométrique, les niveaux d’huile et de liquides, la pression des pneus, la consommation de carburant et sa localisation (collectivement, les « renseignements sur le véhicule »). PACCAR recueille ces renseignements afin de pouvoir vous signaler tout problème mécanique ou lié à la sécurité et vous fournir l’assistance de son réseau de concessionnaires agréés.

Type de données personnelles
Finalités
Fondement juridique en vertu des lois sur la protection des données, y compris le RGPD
Numéro d’identification du véhicule, plaque d’immatriculation du véhicule, coordonnées GPS, date et heure, identification du conducteur, renseignements sur le véhicule Analyser la performance du véhicule, effectuer des analyses et optimiser la qualité et la performance de nos produits et services

Effectuer des diagnostics à distance et planifier les réparations et l’entretien

Fournir, sur demande, une aide d’urgence sur la route

Satisfaire aux obligations contractuelles
Intérêt légitime; obligations contractuelles
Nom, adresse courriel, adresse, numéro de téléphone, comportement du conducteur (comme l’anticipation des réactions du conducteur dans les conditions de circulation, les signes de somnolence ou le freinage en temps voulu) Communiquer pour fournir des services
 
Remplir les obligations envers les clients et les propriétaires de parc de véhicules et optimiser le rendement des camions
 
Faciliter votre participation à des concours de conduite

Intérêt légitime



Obligations contractuelles



Consentement

5. Données provenant de sources publiques

Sachez que nous recueillons également des données auprès de sources publiques telles que les agences d’évaluation du crédit, les chambres de commerce ou autres institutions gouvernementales.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, dans les limites légales et dans le cadre de nos propres politiques internes de conservation.

Nous communiquons vos renseignements aux entités, filiales et sociétés affiliées de PACCAR, lesquelles sont assujetties aux mêmes exigences de protection des données. Outre nos propres entités, nous communiquons également des données personnelles à certaines tierces parties, lesquelles sont identifiées dans la section suivante. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels ou les renseignements sur les véhicules lorsque la loi l’exige pour protéger ou défendre les droits ou la propriété de PACCAR et la santé ou la sécurité personnelle du public, ou dans le cadre de la vente de tout ou partie de notre entreprise. Des renseignements ne permettant pas d’identifier une personne, sous forme de données agrégées ou de statistiques, peuvent également être communiqués.

PACCAR ne communique pas, ne vend pas et ne loue pas vos renseignements personnels ou les renseignements sur votre véhicule à des sociétés pour leur propre usage, à l’exception des sociétés affiliées de PACCAR, des concessionnaires et des partenaires commerciaux qui fournissent des services pour vous en notre nom.

1. Catégories de parties auxquelles nous communiquons des données personnelles

Nous communiquons des données personnelles aux types d’organisations suivants lorsque cela est nécessaire :

Partenaires commerciaux, tels que :

- Entreprise autorisée et concessionnaires indépendants
- Distributeurs
- Fournisseurs, y compris les fournisseurs de technologies de l’information
- Fournisseurs de services
- Compagnies d’assurance
- Conseillers financiers, fiscaux ou juridiques
- Tiers avec lesquels PACCAR gère conjointement les programmes de marketing ou de fidélisation
- Auditeurs
- Si cela est nécessaire pour se conformer à des demandes légales ou pour protéger vos droits ou ceux d’autrui

2. Avis aux citoyens et résidents européens

Si nous communiquons des données personnelles à une organisation qui ne relève pas des règles européennes de protection des données et qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous protégeons vos données personnelles en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ce qui contribue à garantir que les parties auxquelles nous communiquons vos données personnelles respectent des exigences de protection des données identiques ou similaires à celles de PACCAR.


Nous nous soucions de protéger la disponibilité, l’intégrité et l’exactitude de vos données personnelles. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures de sécurité pour aider à protéger vos données personnelles. Par exemple, nous mettons en place des contrôles d’accès, utilisons les mesures de sécurité système et réseau appropriées comme les pare-feu et les correctifs et protégeons les appareils portables avec des mots de passe appropriés. 


Dans l’Union européenne (UE), certains droits ont été accordés aux citoyens et résidents de l’UE, lesquels peuvent exercer ces droits à tout moment. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces droits ainsi que des répercussions pour vous. Si vous êtes un citoyen européen (de l’Espace économique européen [« EEE »], de la Russie ou de la Turquie), vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données en contactant dataprotectionofficer@daf.com.

1. Droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger et d’en recevoir une copie 

Il est important pour nous que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes, à jour, complètes, pertinentes et non trompeuses. Pour garantir le respect de cet engagement, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les mettre à jour à tout moment. Sur demande, nous vous fournirons également une copie de vos données personnelles que nous détenons une fois que nous aurons vérifié votre demande.

2. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine si nous avons traité vos données personnelles pour les motifs juridiques suivants :

a) Vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles conformément à une finalité que nous vous avons communiquée au préalable ou
b) Nous avons traité vos données personnelles afin de faciliter la conclusion d’un contrat avec vous ou
c) Nous avons traité vos données personnelles à l’aide de moyens automatisés (tels que le profilage).

3. Droit de suppression de vos données personnelles 

Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos données si :

a) Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou
b) Vous retirez le consentement que vous nous aviez donné précédemment pour le traitement de vos données personnelles, et il n’y a pas d’autre motif légal pour traiter ces données personnelles ou
c) Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles pour les intérêts légitimes de PACCAR;
d) Les données personnelles ne sont pas traitées légalement ou
e) Vos données personnelles doivent être supprimées pour respecter les exigences légales applicables.

Si vous souhaitez supprimer les données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez nous le faire savoir, et nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre à votre demande conformément aux exigences légales.

Si les données personnelles que nous recueillons ne sont plus nécessaires à quelque fin que ce soit et que nous ne sommes pas tenus par la loi de les conserver, nous ferons des efforts raisonnables pour les supprimer, les détruire ou les dépersonnaliser de manière permanente conformément à la politique de conservation des données de PACCAR.

4. Droit de restriction du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

a) Vous ne pensez pas que les données personnelles que nous avons sur vous sont exactes ou
b) Les données personnelles ne sont pas traitées de manière licite, mais au lieu de les supprimer, vous préférez que nous restreignions le traitement ou
c) Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre des actions en justice ou
d) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous attendez qu’on vérifie si vos intérêts liés à cette objection l’emportent sur les motifs légitimes de traitement de vos données.

Si vous souhaitez limiter le traitement de vos données personnelles, veuillez nous le faire savoir, et nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre à votre demande conformément aux exigences légales.

5. Droit de s’opposer ou de retirer son consentement
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles si ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de PACCAR. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement pour le traitement de vos données personnelles si le traitement est basé sur votre consentement. 

6. Droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation
Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte directement auprès d’un organisme de réglementation de la protection des données ou d’une autorité gouvernementale compétente sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans certaines juridictions.


Droits à la confidentialité en Californie : Si vous êtes résident de la Californie, la loi californienne sur la protection de la vie privée exige que nous vous communiquions des renseignements précis sur les pratiques de PACCAR en matière de confidentialité, y compris sur les renseignements personnels que nous communiquons à d’autres tiers à des fins de marketing. PACCAR adopte cet avis pour se conformer à la « California Consumer Privacy Act » (loi sur la confidentialité de la Californie ou « CCPA ») de 2018 et à d’autres lois californiennes sur la protection de la vie privée. Tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente politique de confidentialité.

1. Renseignements recueillis par PACCAR applicables à la CCPA

PACCAR recueille des renseignements personnels qui identifient, concernent ou décrivent un consommateur ou un appareil particulier ou qui font référence, sont susceptibles d’être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil particulier en Californie (les « renseignements personnels »). En particulier, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels suivants auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Category Examples Collected
A. Identifiants Un nom véritable, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse courriel, un nom de compte, un numéro d’assurance sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires Oui

B. Les catégories de renseignements personnels énumérées dans la « California Customer Records Statute » (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Nom, signature, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de pièce d’identité nationale, numéro de police d’assurance, éducation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire d’emploi, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou tout autre renseignement financier commercial; dans de rares cas, un numéro d’assurance sociale peut être demandé Oui
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale Âge (40 ans ou plus), origine nationale, citoyenneté, état de santé, handicap physique ou mental, sexe, ancien combattant, statut militaire ou désignation de mineurs Oui
D. Renseignements commerciaux Documents relatifs aux biens, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres antécédents ou tendances en matière d’achat ou de consommation Oui
E. Renseignements biométriques Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou d’autres éléments d’identification ou renseignements d’identification, tels que les empreintes digitales, les balayages du visage, de l’iris ou de la rétine, les frappes au clavier, la démarche ou d’autres caractéristiques physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice Non
F. Internet ou autre activité de réseau similaire Historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité Oui
G. Données de géolocalisation Localisation ou mouvements physiques Oui
H. Données sensorielles Renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires Oui
I. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi Évaluations du rendement ou historique d’emplois actuels ou passés Oui
J. Renseignements sur l’éducation non publique (selon la « Family Educational Rights and Privacy Act ») (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)) Les dossiers d’éducation directement liés à un étudiant, tenus par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires, les codes d’identification, les renseignements financiers ou les dossiers disciplinaires des étudiants Non
K. Conclusions tirées d’autres renseignements personnels Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne Non

PACCAR obtient les renseignements personnels énumérés ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

  • Directement et indirectement auprès des concessionnaires, distributeurs, fournisseurs, autres tiers, clients ou leurs agents. Par exemple, à partir des documents que les concessionnaires nous fournissent en rapport avec les services pour lesquels ils nous engagent ou à partir des renseignements que nous recueillons auprès des concessionnaires dans le cadre des services qu’ils leur fournissent.
  • Directement et indirectement à partir de l’activité sur notre site Web (www.paccar.com, www.paccar.net, et d’autres sites Web de divisions soutenus, tels que https://partsandservice.kenworth.com, https://partsandservice.peterbilt.com, https://trpparts.com, https://parts.peterbilt.com, https://parts.kenworth.com et https://paccarsolutions.com).  Par exemple, à partir de soumissions par le biais de notre portail Web ou de détails d’utilisation du site Web recueillis automatiquement.
  • De tiers et de partenaires commerciaux qui interagissent avec PACCAR et ses sociétés affiliées et filiales dans le cadre des services que nous fournissons.
  • Directement de vous.
  • Directement et indirectement des employés de PACCAR par l’utilisation des équipements de l’entreprise.

2. Utilisation des renseignements personnels en vertu de la CCPA
PACCAR peut utiliser ou divulguer les données personnelles qu’elle recueille pour une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :

  • Atteindre ou satisfaire la finalité pour laquelle les renseignements sont fournis.
  • Vous fournir les renseignements, produits ou services que vous nous demandez.
  • Vous fournir des alertes par courriel, des bulletins d’information, l’inscription à des événements et d’autres avis concernant nos produits ou services qui pourraient vous intéresser.
  • Exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris en matière de facturation et de recouvrement.
  • Améliorer notre site Web, la veille économique et vous présenter son contenu.
  • Effectuer des tests, des recherches, des analyses et développer des produits.
  • Répondre aux demandes des organismes chargés de l’application de la loi et aux exigences des lois applicables, des ordonnances des tribunaux ou des règlements gouvernementaux.
  • Tel que décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou tel que stipulé dans la CCPA.
  • Gérer l’emploi des employés de PACCAR.

PACCAR ne recueillera pas de catégories supplémentaires de renseignements personnels ni n’utilisera les renseignements personnels recueillis à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou contradictoires, sans vous en informer.

3. Communication des renseignements personnels en vertu de la CCPA

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à une tierce partie à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige du destinataire qu’il garde lesdits renseignements personnels confidentiels et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Au cours des douze (12) derniers mois, PACCAR a divulgué les catégories de renseignements personnels suivantes à des fins commerciales :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels de la « California Customer Records Statute »
Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
Catégorie D : Renseignements commerciaux concernant les clients interentreprises
Catégorie F : Internet ou autre activité de réseau similaire
Catégorie G : Données de géolocalisation
Catégorie H : Données sensorielles
Catégorie I : Renseignements professionnels ou liés à l’emploi, tels que les données sur l’emploi et les prestations

Nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :

  • Nos sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs de services
  • Les tiers à qui vous ou vos agents nous avez autorisés à divulguer des renseignements personnels en rapport avec les produits ou services que nous vous fournissons.

Nous n’avons vendu aucun renseignement personnel au cours des douze (12) derniers mois.

4. Vos droits et vos choix en vertu de la CCPA

La CCPA offre aux consommateurs (résidents de Californie) des droits particuliers concernant leurs renseignements personnels. Cette section décrit vos droits en matière de CCPA et explique comment les exercer.

A. Accès à des renseignements précis et droits de portabilité des données

Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certains renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous divulguerons :

  • Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Les catégories des sources de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Notre objectif commercial ou d’affaires pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
  • Les catégories de tiers à qui nous communiquons ces renseignements personnels.
  • Les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet (demande de portabilité des données).
  • Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes de divulgation : 
    • Ventes, identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetées
    • Divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

B. Droits relatifs aux demandes de suppression 

Vous avez le droit de nous demander de supprimer tous les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et conservés, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services pour :

  1. Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
  2. Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de ces activités.
  3. Déboguer les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
  4. Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  5. Respecter la « California Electronic Communications Privacy Act » (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
  6. Effectuer des recherches publiques, industrielles ou statistiques dans l’intérêt du public, dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière de sécurité, d’éthique et de respect de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
  7. Permettre uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des clients en fonction de votre relation avec nous.
  8. Respecter une obligation légale ou une décision judiciaire.
  9. Faire d’autres usages internes et légaux de ces renseignements qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous avez fourni les données personnelles.

C. Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression en vertu de la CCPA

Pour exercer les droits prévus par la CCPA, y compris les droits d’accès, de portabilité et de suppression des données décrits ci-dessus, vous pouvez soumettre une demande vérifiable du consommateur à PACCAR en :

  • Contactant le service de protection des données au 1 (844) 664-1999 
  • Envoyant un courriel au service de protection des données à l’adresse suivante dataprotection@paccar.com
  • Envoyant une lettre à l’adresse indiquée dans la section « Nous joindre »
  • Visitant le site Web www.paccar.com

Seul vous ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable de consommateur en rapport avec vos renseignements personnels. Vous ne pouvez faire une demande d’accès ou de portabilité des données vérifiable par le consommateur que deux fois au cours d’une période de douze (12) mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

  • Fournir des renseignements suffisants qui permettent à PACCAR de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne concernée par la collecte des renseignements personnels ou un représentant autorisé.
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

PACCAR ne peut pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre pouvoir de faire la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent.  Pour faire une demande de consommateur vérifiable, vous n’avez pas besoin de créer un compte auprès de nous.  Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité à faire la demande.

D. Délai et format de la réponse

PACCAR répondra à une demande vérifiable du consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception.  Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.  Si vous avez un compte auprès de nous, nous vous fournirons notre réponse écrite à ce compte.  Si vous n’avez pas de compte auprès de nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par courriel, à votre convenance.  Toute divulgation fournie par PACCAR ne couvrira que la période de douze (12) mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur.  La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant.  Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format permettant de fournir vos renseignements personnels qui soit facilement utilisable.

E. Non-discrimination

Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre égard pour l’exercice de vos droits au titre de la CCPA. Sauf autorisation en vertu de la CCPA, nous ne ferons pas ce qui suit :

  • Vous refuser des biens ou des services.
  • Vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en vous accordant des rabais ou d’autres avantages ou en vous imposant des pénalités.
  • Vous fournir un différent niveau ou une différente qualité de biens ou de services.
  • Suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.

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PACCAR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à sa discrétion et à n’importe quel moment. Lorsque nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous publions également un avis à cet égard sur la page d’accueil de notre site Web.

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